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Marques déposées par Centre international d'études pédagogiques
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DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Centre international d'études pédagogiques, établissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4019949
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/07/2023
DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L\'ÉDUCATION NATIONALE de Centre international d\'études pédagogiques

Présentation de la marque DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Déposée le 9 juillet 2013 par Centre international d'études pédagogiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est Centre international d'études pédagogiques, établissement public à caractère administratif domicilié(e) 1 avenue Léon Journault - 92310 - SEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre international d'études pédagogiques, M. François PERRET, directeur domicilié(e) 1, avenue Léon Journault - 92310 - SEVRES - France.

La marque DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019949.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELF DALF CIEP MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE est expirée depuis le 9 juillet 2023.

Centre international d'études pédagogiques a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE EDUCATION international , DILF DIPLÔME INITIAL DE LANGUE FRANÇAISE CIEP , FRANCE EDUCATION international , DELF DALF COMMISSION NATIONALE CIEP , Ev@lang , F.E.I , FRANCE EDUCATION international


Centre international d'études pédagogiques, établissement public à caractère administratif - 1 avenue Léon Journault - 92310 - SEVRES - France


Centre international d'études pédagogiques, M. François PERRET, directeur - 1, avenue Léon Journault - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

– programmes informatiques, bandes audio, bandes vidéo enregistrées sur supports magnétiques, disques compacts, disques laser à mémoire morte, vidéo disques et disques optiques magnétiques interactifs et non interactifs ;

– matériel d'instruction et d'enseignement, affiches, brochures, lettres d'information, enveloppes et pochettes pour l'emballage ;

– diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ;

– services de transmission d'information électronique (sites Internet, réseaux sociaux…) délivrant des informations relatives à la gestion et à l'administration des diplômes. Transmission de dépêches, messages, télécopies ;

– services de transmission d'information (distribution de courrier notamment fiche de présentation, étude de marché, rapports d'activité…) non électronique délivrant des informations relatives à la gestion et à l'administration des diplômes ;

– service d'éducation, service en relation avec l'évaluation des compétences en français écrit et oral, à savoir test d'évaluation des compétences, des capacités et des savoirs en langue française, conception et élaboration d'épreuves pédagogiques.